Les conditions de ventes

1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site Internet de www.lejardindescurieux.com. La commande de produits est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, préalablement à chaque commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront applicables à toute nouvelle commande.

L'entreprise LE JARDIN DES CURIEUX est propriétaire de tous les droits afférents au site web www.lejardindescurieux.com dont elle est le créateur. LE JARDIN DES CURIEUX est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissement sous le N° de SIRET : 81027713700016

2 - PRIX

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€). La TVA n’est pas récupérable pour les acheteurs car Le jardin des curieux est sous un régime micro-fiscal d’auto entrepreneur. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par LE JARDIN DES CURIEUX est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport. Les frais de transport sont considérés comme des débours.

3 - REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande soit par

-       carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (Paypal),

-       soit par virement bancaire sur notre compte (IBAN),

-       soit par chèque bancaire ou postal en Euros rempli par vos soins (uniquement pour la France), en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous (§ 9). Les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement.

Nos factures sont payables au comptant. Par conséquent, aucun escompte ne pourra être réclamé. Toute somme due donnant lieu à recouvrement judiciaire ou contentieux sera majorée de 15% à titre de clause de pénalité avec un minimum de 50€ et 25€ de frais de dossier.

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété du JARDIN DES CURIEUX jusqu’à leur paiement intégral

4 - VALIDITE D'UNE COMMANDE

Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez LE JARDIN DES CURIEUX à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.

5 – CONDITIONS DE REGLEMENT ET FRAIS D'EXPDITION

Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande.

6 - LIVRAISON

Sous réserve d'aucun incident de culture, les plantes mises en ligne par LE JARDIN DES CURIEUX sont pratiquement toujours disponibles. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Les envoies se font généralement le premier et le troisième lundi de chaque mois. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l'état du colis et émettre, à réception, les réserves d'usage auprès du transporteur. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client. A réception du paiement, LE JARDIN DES CURIEUX  accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable au site LE JARDIN DES CURIEUX sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.

7 – RETRACTATION et RECLAMATIONS

Étant entendu que l'ensemble des produits vendus par LE JARDIN DES CURIEUX sont des végétaux vivants, donc des produits susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8.

Toute réclamation portant sur l’aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans un délai de 10 jours suivant l’arrivée de la marchandise. Les réclamations sur la pureté variétale devront être faites dans les délais normaux suivant la date de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la réception des marchandises. Nous ne pouvons être tenu responsables à l'égard des phénomènes d'hybridation, qui sont imprévisibles malgré tous les soins portés à leurs sélections.

Toute réclamation portant sur la faculté germinative devra être faite dans un délai de 45 jours suivant l’arrivée de la marchandise.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord. A défaut, les frais afférents restent à la charge du client.

8 - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité de l’entreprise LE JARDIN DES CURIEUX ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre entreprise sera compétent.

9 - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients du JARDIN DES CURIEUX disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 9). Les données collectées par LE JARDIN DES CURIEUX sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés. 

10 - COORDONNES POUR NOTIFICATION

Toutes les notifications seront effectuer soit :

- par l'intermédiaire du formulaire présent sur le site la page "contact" ;
- par email l'adresse 'lejardindescurieux@gmail.com' ;
- par téléphone au 06 78 94 80 48
- par courrier l'adresse : Le Jardin des Curieux,

                                   11 rue de haute saintonge,

                                   17500 Réaux

- SIRET : 81027713700016